CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET MENTIONS LÉGALES DU SITE INTERNET

Le site internet accessible notamment à www.hotel-perle-montparnasse.fr (ci-après : le « Site ») est édité par la société HOTEL LA PERLE MONTPARNASSE (ci-après : « La Perle Montparnasse »), société de droits français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris B 417 587 987 et dont le siège social est situé 3 Rue Maison Dieu, 75014 Paris ; numéro de téléphone 01 43 21 40 43. L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

Société éditrice : La Perle Montparnasse
URL : https://www.hotel-perle-montparnasse.fr
Forme Juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée à Associé Unique)
Siège Social : 3 Rue Maison Dieu, 75014 Paris, France
SIRET : 417 587 987 00013
Capital social : 8 000,00 €
RCS : Paris B 417 587 987
N° de TVA Intracommunautaire : FR 49417587987
Code APE : Hôtels et hébergements similaires (5510Z)
Tél. : 01 43 21 40 43
E-mail : Par le formulaire approprié
Directeur de la publication, Représentant légal : Hesam Kasbkar

Webmaster/Création Site Web : Sarl Apyka Ingénierie
URL : www.apyka.com
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Siège Social : 7 Rue Albert Einstein, 77420 Champs sur Marne
SIRET : 500 872 536 00023
Capital social : 8 000,00 €
RCS : Meaux B 500 872 536
TVA intracommunautaire : FR 29 500 872 536
Code APE : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A)
Tel : 01 80 18 12 04
Email : Par le formulaire approprié

Hébergement et Publication : INFOMANIAK NETWORK SA
URL : www.infomaniak.com
Forme juridique : Société Anonyme (SA)
Siège Social : 25 Rue Eugène Marziano, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
IDE : CHE-103.167.648
Capital social : CHF 102'000
RCS : CH-660.0.059.996-1
TVA intracommunautaire : CHE-103.167.648
Code APE : Traitement de données, hébergement et activités connexes (6311Z)
Email : Via le support du site www.infomaniak.com/fr/aide

Conditions d’utilisation

Ce Site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc.) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable. Nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet Explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable du contenu du Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et pourra signaler toutes modifications du Site qu’il jugerait utiles.

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La Perle Montparnasse s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Perle Montparnasse peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers. Par ailleurs, La Perle Montparnasse ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

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  • toute intervention malveillante,
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  • un cas de force majeure.

Services fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre Site. La Perle Montparnasse s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Les photographies figurant sur le Site ne sont pas contractuelles.

Médiateur à la consommation

Le Client est informé par La Perle Montparnasse de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation. Après avoir saisi la Direction de La Perle Montparnasse et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur aux coordonnées ci-dessous.

Médiateur : CM2C (cm2c.net)
Téléphone : +33 (0)1 89 47 00 14
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
SIRET : 831 213 871 00013
Forme juridique : Association Déclarée

Vous pourrez également retrouver les modalités de saisine sur leur site internet :

La Perle Montparnasse informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : Règlement en ligne des litiges.

Litiges

Les Conditions Générales sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence du consommateur.

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Liste d'opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : Bloctel.